Conditions générales de vente du site Faubourges.fr

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FAUBOURGES Société par Actions Simplifiée au capital social de 2000 euros dont le siège social est situé au 22 rue Delaitre, 75020 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 829 176 189, ci-après dénommée « FAUBOURGES » ou "le Vendeur" et gérant le site faubourges.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet faubourges.fr dénommée ci-après "Client".

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la société FAUBOURGES et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet faubourges.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que l’achat de produits sur le site faubourges.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle, et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société FAUBOURGES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site faubourges.fr de la société FAUBOURGES, dans la limite des stocks disponibles. La société FAUBOURGES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés sur le site faubourges.fr est destinée à tout Client résidant en France métropolitaine.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont exprimés en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FAUBOURGES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le nombre d’articles commandés et/ou le montant total de la commande.

Article 4. Processus de commande

Le Client choisit un ou plusieurs Produit(s) qu’il met dans son « panier ». Lorsque le Client le souhaite, il peut décider de finaliser sa commandes, soit en cliquant sur le boutin « Finaliser la commande », soit en cliquant directement sur l’icône du panier située en haut à droite du site. FAUBOURGES propose alors au Client un processus de commande en 5 (cinq) étapes :

1. Résumé : il s’agit du récapitulatif du panier, à savoir la vue complète du contenu de la commande. A cette étape, le Client peut modifier le contenu de sa commande, en supprimant ou modifiant le(s) article(s) qui figurent sur cette page de récapitulatif. En cliquant sur le bouton « Finaliser la commande, le client est alors redirigé vers l’étape 2 ;
2. Se connecter : il s’agit de l’étape d’identification du Client. A cette étape, il est proposé au Client de créer un compte s’il s’agit d’une première commande, ou de se connecter avec ses identifiants s’il dispose déjà d’un compte. Dans le cas ou le client ne dispose pas encore de compte, ce dernier devra renseigner son adresse e-mail, puis dans une seconde étape ses informations personnelles. Une fois le compte créé, le client sera renvoyé vers la page d’accueil et devra alors cliquer de nouveau sur son panier pour accéder au Résumé de sa commande ;
3. Adresse : une fois arrivé à cette étape, le Client vérifie et valide ses adresses de livraison et de facturation. L’option « Choisir l’adresse de livraison pour la facturation. » est cochée par défaut. Le Client peut toutefois décocher cette case et enregistrer une adresse différente pour la facturation. Après vérification et éventuelle modification des adresses de livraison et de facturation, le Client est alors invité à poursuivre vers l’étape 4 en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande » ;
4. Livraison : le Client choisit lors de cette étape l’option de livraison parmi celles qui lui sont proposées. Le montant final de la commande dépendra de l’option retenue par le Client. Il s’agit de la dernière étape avant paiement de la commande. Le Client est donc invité à accepter les présentes conditions générales de vente, en cochant la case correspondante. Une fois l’option de livraison définie et la case d’acceptation des conditions générales de vente cochée, le Client peut alors passer à l’étape de paiement en cliquant sur le bouton « Finaliser la commande » ;
5. Paiement : la dernière étape du processus de commande est la paiement, dont les modalités sont présentées dans l’Article 5. Suite au paiement de la commande, le Client sera alors redirigé vers une page de confirmation et recevra également un e-mail récapitulatif.

A chaque visite, le Client, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de son e-mail et mot de passe créés lors de sa première connexion.

Article 5. Modalités de paiement

Le paiement sur le site faubourges.fr s’effectue par carte bancaire auprès du partenaire spécialisé Stripe.

Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées sur le compte du porteur. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le Client recevra par e-mail une confirmation de sa commande.

Si le Client souhaite contacter la société FAUBOURGES, il peut le faire par e-mail à l’adresse suivante : contact@faubourges.fr, ou par téléphone au 06 80 64 09 44.

Article 6. Réserve de propriété

La société FAUBOURGES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Afin de prendre en compte cette rétractation et organiser le retour du ou des produit(s) dans les meilleures conditions, le Client devra au préalable prendre contact avec la société FAUBOURGES, soit via le formulaire de contact du site, soit par e-mail à l’adresse : contact@faubourges.fr, soit par téléphone au 06 80 64 09 44. Un bon de retour sera alors transmis par la société FAUBOURGES au Client, afin de qualifier le motif et le traitement attendu pour ce retour.

Dans le cas d’un échange, les frais d’expédition liés seront à la charge de la société FAUBOURGES (dans la limite d’un seul retour par commande). Si le Client souhaite annuler sa commande et en obtenir le remboursement, les frais de retour resteront alors à sa charge.

Article 8. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via Lettre Verte, service de livraison classique sans signature, avec distribution directement en boîte aux lettres. En cas d'impossibilité de dépôt du colis dans la boîte aux lettres, le Client recevra un avis de passage de son facteur, lui permettant de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société FAUBOURGES. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès de La Poste dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 9. Garantie

Tous les produits fournis par la société FAUBOURGES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FAUBOURGES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent être adressées par e-mail à l’adresse suivant : contact@faubourges.fr, dans un délai de 14 (quatorze) jours après livraison.

Article 10. Responsabilité

La société FAUBOURGES, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site faubourges.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FAUBOURGES. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 12. Données à caractère personnel

La société FAUBOURGES s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par e-mail à l’adresse suivante : contact@faubourges.fr

Article 13. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Paris.